Caution Loyer Suisse

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Quand on désire s’installer en Suisse temporairement ou définitivement, la priorité est de se trouver une habitation. Dès que cela est fait, il faut désormais passer à la phase négociation et respecter les obligations en rapport avec le logement en location. C’est dans ces moments que l’on se voit le plus régulièrement obligé de s’intéresser de près aux règles qui s’y appliquent. En lisant ces idées, vous découvrirez tous ce dont vous avez besoin de savoir sur le cautionnement de loyer en Suisse.

Quelques précisions concernant le cautionnement en Suisse

Que dit la loi suisse concernant le cautionnement ?

Le cautionnement n’est pas une nouvelle notion en droit suisse. Elle a été amenée à partir du 30 mars 1911 dans le Code des Obligations de la Loi fédérale suisse avec son article 492. On peut donc y analyser de façon claire que :

Le cautionnement est un contrat, en général papier, où une personne s’engage envers le créancier à assurer le paiement de la dette contractée par le débiteur.

De ce positionnement, on parle généralement d’une garantie. Clairement, le bailleur (la société de cautionnement) prend en charge le règlement complet de la dette (cf le loyer) au cas où le débiteur ne serait pas solvable (le locataire du logement).

Il faut ajouter que la société de cautionnement n’est pas instinctivement concernée par le contrat de location. Le cautionnement entraine juste la présence préalable d’un engagement à assurer qui, comparativement, n’est rien d’autre que le contrat de bail signé entre le propriétaire des lieux et le locataire du logement.

Que faut-il savoir sur le contrat de bail en Suisse ?

Ce dit contrat de bail est le document unique qui détermine les informations capitales du bail. Il est signé entre le nouveau locataire et le propriétaire ou le mandataire en charge de gérer l’immeuble. Il doit comprendre les notions suivantes :

  • Le coût de la location qui dépend en Suisse de l’emplacement du local. On est de votre avis qu’un logement de même taille implique un loyer totalement différent à Zurich qu’à Genève.
  • Les frais divers de l’exploitation.
  • Les dimensions et autres particularités de l’habitation à louer.
  • La durée du bail qui peut varier selon que vous soyez natif ou juste présent temporairement (raison professionnelle – déplacement). Il faut noter qu’en Suisse, il existe des contrats à durée indéterminée et ceux à durée déterminée.

Outre ces demandes, certaines données liées à la rupture et aux obligations mutuelles sont indispensables à savoir dès lors que l’on s’engage dans ce type de contrat. Cela dit, cela est bien plus au contrat de cautionnement qu’il faut donner le plus d’attention pour ne pas se faire avoir inutilement.

Nous vous conseillons vivement d’accéder au comparateur de caution Suisse afin de vous faire une idée.