You are currently viewing Zoom sur la procédure de recouvrement judiciaire

Le paiement d’une facture impayée se déroule dans le respect des procédures de recouvrement de créances. Il commence par une résolution à l’amiable et en cas d’échec, se poursuit par un recouvrement judiciaire. Dans tous les cas, de plus en plus d’entreprises, notamment, les PME, choisissent l’externalisation de cette dernière. Détails !

En quoi consiste le recouvrement judiciaire ?

Le recouvrement judiciaire est une étape secondaire durant le processus de recouvrement. Lorsqu’un recouvrement à l’amiable a échoué, l’intervention de la justice devient nécessaire pour contraindre les débiteurs au moyen d’une décision de justice. Cela consiste donc à demander, par voie judiciaire, le règlement d’une créance impayée. Le recouvrement judiciaire se présente sous trois formes, que sont l’injonction de payer, le référé provision et l’assignation au fond. On pourra choisir parmi ces procédures, pour ordonner le règlement d’une créance. L’injonction de payer est le moyen le plus rapide et le moins onéreux. Après la décision du juge, il est possible d’ordonner au débiteur d’honorer ses engagements de créance.

Mais cette procédure de recouvrement judiciaire se limite aux créances liées à une obligation contractuelle. Quant au référé provision, elle constitue la procédure judiciaire adaptée en cas de situation urgente. En effet, elle permet d’obtenir rapidement une condamnation du débiteur par un juge. Concernant l’assignation au fond, il s’agit d’une procédure plus coûteuse, qui nécessite en principe l’accompagnement d’un avocat. Elle consiste à convoquer le débiteur devant un juge pour le condamner. Un huissier se chargera ensuite de recouvrer les créances de manière forcée. Dans tous les cas, les comptes bancaires et biens du débiteur pourront être saisis pour régler ses dettes.

Pourquoi externaliser le recouvrement judiciaire ?

Les clients qui ne respectent pas les délais de paiement des dettes mettent trop souvent en danger la santé financière d’une entreprise. Pour préserver la trésorerie de l’entreprise et éviter de gérer ces clients qui tardent à s’acquitter de leurs factures, il est conseillé de confier cette tâche à un cabinet spécialisé dans ce domaine. Cela est très utile, surtout dans les PME, où cette charge incombe aux comptables de l’entreprise, qui manquent de temps et d’expertise pour réussir cette mission. Dans la plupart des cas, ils ne sont pas formés sur les méthodes à adopter, même dans le cas de recouvrement à l’amiable.

En plus de bénéficier de savoir-faire et d’expertise dans le recouvrement de créances, l’entreprise gagne un temps précieux. Aussi, il faut savoir que même le recouvrement à l’amiable prend énormément de temps et peut s’étaler sur une longue période. Par ailleurs, confier cette tâche à un prestataire permet aussi de rester en bon terme avec ses clients et de maintenir des relations commerciales sans conflit. Gage de pérennité pour toute société, c’est un bon moyen de garantir la prospérité de ses activités. Le service du recouvrement traite, non seulement, les retards de paiements et les relances des clients, mais il gère également la relation entreprise-client, le tout en utilisant des méthodes strictement conformes à la loi.